En France, tous les conducteurs doivent souscrire une assurance auto. D’après la loi, le minimum à souscrire est l’assurance de responsabilité civile. C’est ce qu’on appelle l’assurance auto au tiers.
Toutefois, il peut arriver que les assureurs refusent d’assurer un conducteur pour diverses raisons. Par exemple, si le conducteur est considéré comme « imprudent » ou tout simplement « malchanceux ».
Heureusement, il existe des solutions pour être assuré et pouvoir circuler tranquillement sur les routes !
Mieux comprendre le refus d’assurance auto
Avant tout, voyons les différentes raisons pour lesquelles les assureurs peuvent refuser de vous assurer en tant que conducteur auto :
- Comportement inadéquat du conducteur
- Le conducteur responsable d’accidents graves
- Le conducteur responsable de plusieurs infractions au Code de la route comme l’excès de vitesse, l’alcool au volant et la consommation de stupéfiants au volant
- Le conducteur a fait une fausse déclaration
- Le conducteur ne répond pas à la clientèle ciblée
- L’assureur a résilié le contrat à l’occasion d’un sinistre comme un accident ou un vol
Dans la plupart des cas, le refus est explicite et écrit. Il se peut également que les assureurs communiquent cette décision à l’assuré oralement. Tout dépend de la compagnie d’assurance.
Quel est le rôle du Bureau Central de Tarification ?
Le rôle du Bureau Central de Tarification est de permettre à tout conducteur qui s’est vu refuser un contrat d’assurance automobile de fixer le montant de la prime d’assurance auto annuelle. Un montant que la compagnie d’assurance doit obligatoirement accepter.
En d’autres termes, le BCT vient contraindre l’acceptation de votre demande d’assurance en responsabilité civile circulation. À noter, toutefois, que cet organisme n’est pas du tout concerné par les autres assurances automobiles comme la garantie dommages tous accidents, la garantie vol et la garantie incendie, entre autres.
En toute logique, le BCT intervient également dans le cas d’une résiliation d’assurance auto pour un conducteur malussé se voyant refuser un nouveau contrat auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurance.
Le Bureau Central de Tarification
Vous pourrez saisir le Bureau Central de Tarification après avoir essuyé au moins 2 refus écrits de la part de deux assureurs auto différents. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant la notification de refus.
Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au BCT en y joignant les copies des lettres de refus, la lettre de résiliation de votre précédent assureur, une copie du questionnaire envoyé aux assureurs et le nom de la compagnie d’assurance auto que vous avez choisi. S’il s’agit d’un mandataire, vous devrez alors envoyer la preuve de l’existence du mandat au BCT.
Une fois tous les éléments reçus, le Bureau Central de Tarification se chargera de fixer le montant de la cotisation pour lequel la compagnie d’assurance est tenue d’assurer le conducteur pour une durée d’un an. L’instruction du dossier dure généralement entre un et deux mois.
Le BCT communiquera sa décision au conducteur et à l’assureur dans les dix jours qui suivent. Dès lors que le conducteur accepte la garantie, celle-ci entrera en vigueur. Il lui faudra alors payer la cotisation. Enfin, l’assureur se chargera de lui faire parvenir sa carte internationale d’assurance automobile ou une attestation.
Dans tous les cas, vous devez accepter la décision du Bureau Central de Tarification, car c’est votre seule option. Si vous refusez, vous ne pourrez plus assurer votre véhicule.
Bon à savoir : À compter du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre pourront facilement vérifier si un véhicule est assuré ou non lors d’un contrôle. Ceci, grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auxquels ils auront accès.
Contacter le Bureau Central de Tarification
Bureau Central de Tarification
1, rue Jules Lefebvre
75009, Paris