Le Plan d’Épargne Retraite (PER) et l’assurance vie sont deux contrats qui permettent de se créer un capital ou une rente à partir d’un placement d’épargne, sur le long terme. Ces deux contrats offrent des avantages fiscaux intéressants à l’entrée comme à la sortie. Cependant, ce sont deux types de contrats différents, qui n’interviennent pas au même moment. Cet article porte un éclairage sur les avantages et les inconvénients de ces deux plans, afin de vous aider à comparer et à bien choisir votre plan.
Présentation du PER et de l’assurance vie
Le PER et l’assurance vie sont des contrats réglementés, souscrits de façon facultative et individuelle. Ils fonctionnent généralement de manière similaire. La première phase est la constitution de l’épargne. Le titulaire investit des sommes sur différents supports tels que les fonds euros diversifiés ou les contrats en euros.
La seconde phase est la phase de sortie : le titulaire obtient un capital ou une rente dépendant de la valeur de l’épargne (on compte ici les versements ainsi que les intérêts ou les plus-values).
La durée des contrats
Le PER est un produit tunnel. Les sommes qui sont versées sur le compte ne peuvent être touchées qu’à l’âge de la retraite. Il y a cependant des circonstances exceptionnelles qui permettent de toucher les droits du PER pendant la vie active.
Par contre, les sommes de l’assurance vie sont récupérables à n’importe quel moment, dans leur totalité ou en partie. Le titulaire du compte doit tout simplement faire un retrait (ou un rachat) pour fermer le compte d’assurance vie. La fermeture peut se faire quelques mois ou plusieurs années après l’ouverture du compte. Pour des raisons fiscales, il est conseillé de garder le compte d’assurance vie pour au moins 8 ans.
Le prix du PER et de l’assurance vie
Que ce soit pour le PER ou pour l’assurance vie, ces deux contrats impliquent de nombreux frais, tels que les frais de gestion, les frais d’entrée, les frais sur les versements, les frais de transfert, les frais d’arrérages. Il est bon de noter que les forfaits et les taux sont différents selon qu’il s’agit d’un contrat PER ou d’un contrat d’assurance vie.
De plus, les taux ne sont pas les mêmes selon le contrat et l’organisme choisi, chaque organisme étant libre d’établir son tarif. Il est conseillé d’avoir recours à un comparateur en ligne pour les produits d’épargne afin d’obtenir des devis à des fins comparatifs.
Les versements, rachats et transferts
Le PER offre une réelle flexibilité en matière de constitution d’épargne. Il n’y a pas de montant maximum ou minimum pour les versements. Ainsi, le titulaire du compte peut mettre en place des virements réguliers afin que la gestion soit automatique. Pour le contrat d’assurance, tout dépend du choix du souscripteur et des conditions stipulées dans le contrat. Il est possible d’effectuer un versement à l’ouverture du contrat, des versements réguliers, des versements prévus en amont ou encore des versements libres.
La récupération de l’épargne placée sur un compte PER avant terme ne peut se faire que sous certaines conditions: l’achat d’une résidence principale, les accidents de la vie, l’invalidité ou le décès du conjoint du titulaire du compte, les fins de droit d’allocation chômage, le surendettement ou la liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire du compte.
Les rachats dans le contrat d’assurance vie sont libres. Le titulaire du compte peut disposer de tout ou partie de ses fonds 30 jours maximum après avoir fait sa demande. Ceci dit, la date de retrait est un facteur essentiel à prendre en considération, car elle jouera sur la fiscalité qui sera appliquée et les intérêts qui seront générés. Il est recommandé d’attendre au minimum 8 ans avant de faire un rachat, pour pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal.
Au niveau de l’avance, l’assurance vie offre un avantage, sous forme de prêt donné par l’organisme qui gère l’assurance vie du titulaire. Le but de l’avance est de faire que le titulaire ne se serve pas dans son contrat, de façon à ce que le contrat d’assurance vie continue à produire des intérêts. Les conditions de l’avance sont variables et se négocient au cas par cas.
Les PER sont plus avantageux au niveau des transferts. Le transfert consiste à changer le gestionnaire du plan, lorsqu’on n’est pas satisfait des conditions ou du service (rendements peu intéressants, frais trop élevés, par exemple). Le transfert de PER chez un concurrent peut entraîner des frais de transferts. Ces frais sont négociables lors de la souscription du contrat, et ne sont pas applicables lorsque le PER est âgé de plus de 10 ans.
La sortie en rente ou en capital
Nous l’avons vu, la sortie d’un contrat PER se fait au moment de la retraite. La majorité des contributeurs choisissent une rente viagère, c’est-à-dire une somme reçue tous les mois ou tous les trimestres depuis leur départ en retraite jusqu’à la fin de leur vie. La somme est fixée selon les critères de versement, le rendement du plan et les modalités prévues dans le contrat. La somme s’ajoute au montant de pension de retraite.
Nous l’avons aussi vu, il est permis de sortir d’une assurance vie à tout moment. Le titulaire du compte peut, s’il a des besoins en trésorerie, effectuer des rachats pendant la durée de vie du contrat (le contrat s’éteint au moment où tout le capital est sorti du compte). Le titulaire peut aussi choisir de recevoir une rente. Dans ce cas, le gestionnaire du compte va convertir le montant de l’assurance vie en rente. Une fois que ce choix est validé, il ne sera plus possible pour le titulaire du compte de faire des rachats.
En cas de décès du souscripteur
Lors de l’ouverture du PER, l’organisme gestionnaire propose des options afin d’assurer une protection financière à la famille du souscripteur en cas de malheur. Le souscripteur est libre de prendre les options proposées ou pas.
Si le souscripteur décède pendant la phase d’épargne, son conjoint et ses enfants recevront une rente viagère ou des montants annuels calculés selon le montant de l’épargne. Les droits de succession ne sont pas applicables sur ces sommes.
Si le souscripteur décède pendant la phase de perception de rente, la rente acquise est versée au conjoint, en totalité ou en partie, selon le contrat. Ces fonds sont aussi exclus des droits de succession. Le choix du souscripteur doit être notifié au gestionnaire de compte en amont.
L’un des points forts du contrat d’assurance vie est qu’il prévoit des avantages fiscaux sur la transmission. La clause de bénéficiaire est toujours incluse dans le contrat d’assurance vie. Cette clause permet aux bénéficiaires choisis par le souscripteur du contrat de recevoir la valeur du contrat d’assurance vie au moment du décès du souscripteur, si ce-dernier n’a pas encore transformé son épargne en rente.
Lorsque le bénéficiaire décède, deux règles s’appliquent :
- Les droits de succession : les primes excédant un montant de 30 500 euros et versées après 70 ans sont soumises à l’impôt
- Le prélèvement de 20% : il s’applique aux primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession et qui sont supérieures à 152 500 euros par bénéficiaire
Il est possible malgré tout de protéger les proches en cas de décès, de façon optionnelle: la clause de réversion permet au bénéficiaire d’être attribué une rente.
La rentabilité
Le PER et l’assurance vie proposent les mêmes supports financiers (OPCVN, SICAV, SCPI, entre autres) pour le placement de l’épargne, le but étant de produire des intérêts ou une plus-value. Le rendement, corrélé au degré de risque, dépend des supports choisis.
Plus le support est risqué, plus le rendement sera important. Que ce soit le PER ou l’assurance vie, les deux contrats offrent plusieurs supports d’investissements ayant des rendements divers. Le souscripteur peut choisir la gestion pilotée et donner son portefeuille à un professionnel pour la gestion. Cela évite des erreurs et des pertes lorsqu’on est novice dans le domaine des placements financiers. C’est donc la gestion du compte qui fait la différence, et non le type d’enveloppe.
La fiscalité appliquée aux versements
Le PER offre un avantage important : les versements sur le compte pendant la phase d’épargne sont déductibles du revenu imposable. Il y a cependant un plafond pour les déductions, qui est de 10% du revenu annuel et limité à 8 fois 10% du PASS de l’année précédente (32 908 euros en 2021), ou, si davantage favorable, 10% du montant annuel du PASS 2021 (4 114 euros).
En revanche, il n’y a aucun avantage fiscal sur les versements effectués sur le contrat d’assurance vie pendant la phase de constitution de l’épargne.
La fiscalité appliquée à la rente
La rente viagère provenant d’un PER doit être déclarée dans les revenus comme une pension de retraite. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10%) et aux prélèvements sociaux (entre 5,5% et 10%). Il n’y a pas d’avantage fiscal à la sortie en rente d’un PER.
La rente viagère dans le cas de l’assurance vie est elle aussi soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (entre 15,5% et 17,2%), après abattement jusqu’à 70% (variant selon l’âge de l’assuré au moment du versement). La fiscalité de la sortie en rente pour l’assurance vie n’est pas particulièrement intéressante.
La fiscalité appliquée au capital
Dans le cas du PER, si le souscripteur a choisi une sortie en capital, le montant concerné sera imposé, sur demande :
- comme la rente (abattement de 10% et imposition au titre de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux)
- selon le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% puis les prélèvements sociaux, après un abattement de 10%
- Selon le système de quotient (effectué par la caisse d’impôts)
Dans le cas de l’assurance vie, la fiscalité sur la sortie en capital lors d’un rachat est particulièrement intéressante lorsqu’on dépasse 8 années de souscription. Seuls les intérêts sont imposés à hauteur de 7,5%. Un abattement important de 4 600 euros par an et par personne est aussi applicable. Ce montant est doublé pour un couple. Si la sortie se fait avant les 8 ans, les gains sont soumis à l’impôt selon l’ancienneté du contrat (soit à hauteur de 15% à 35%, soit selon le prélèvement forfaitaire unique implémenté en 2018 ou selon le taux d’imposition du bénéficiaire.
A noter que pendant la phase de contribution d’épargne, les montants versés dans le PER sortent des montants taxables sous l’ISF. Cela sera aussi applicable dans la phase de distribution de rente, sous condition de versements annuels pendant 15 ans.
En résumé
Bien que le fonctionnement du PER et de l’assurance vie soit le même, il existe d’importantes différences au niveau de la sortie et de la fiscalité.
Le PER est avantageux en matière de fiscalité lors de la phase d’épargne, mais cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf exceptions.
L’assurance vie est plus flexible : les fonds sont disponibles via les rachats, on peut sortir en rente ou en capital et il existe des allègements fiscaux lorsque le contrat a plus de 8 ans.
Le PER est recommandé pour les souscripteurs qui sont fortement soumis à l’impôt sur le revenu pendant la période d’épargne.
L’assurance vie permet de transmettre d’importants montants de capital sans se soumettre à l’ISF.
Selon la situation du souscripteur et sa stratégie d’épargne pour la retraite, l’un ou l’autre contrat sera adapté à ses besoins. Il est d’ailleurs possible de souscrire aux deux contrats de façon cumulative.