L’assurance prévoyance vous permet de vous protéger contre le risque d’être incapable de travailler à 100% de vos capacités suite à un accident ou une maladie, en vous versant une rente invalidité.
En pratique, le régime d’assurance obligatoire garantit le versement d’une pension d’invalidité jusqu’à ce que la personne soit en mesure de reprendre le travail ou bénéficie d’une pension de retraite.
Quel est le montant de la pension d’invalidité ?
C’est l’Assurance Maladie qui calcule la pension d’invalidité. Son montant dépend de 2 éléments :
- Les revenus du demandeur, sur la base de la moyenne des revenus annuels des 10 années où les revenus les plus élevés sont pris en compte,
- La catégorie d’invalidité (qui est fonction du degré de diminution de la capacité de travail). Elle est déterminée par le médecin-conseil de l’assurance maladie.
Ainsi le montant maximum que vous pourrez percevoir pour une rente invalidité, en tant que salarié ou travailleur indépendant est de 1714 euros et se base sur vos revenus antérieurs. C’est donc un pourcentage de vos revenus qui est versé, 30% pour la catégorie 1, 50% pour la catégorie 2. La catégorie 3 permet en outre le versement d’une majoration pour une assistance à domicile.
Comme vous le comprenez aisément à la lecture de ces chiffres, la souscription d’une assurance prévoyance pour compléter le régime obligatoire n’est pas du luxe.
Les conditions à remplir pour avoir droit à une pension invalidité
- Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) ;
- Votre capacité à travailler est diminuée d’au moins 2/3 ;
Pour les salariés :
Vous avez été employé pendant au moins 12 mois avant votre invalidité ou au moment où votre invalidité est confirmée par le médecin qui gère votre caisse d’assurance maladie. Ou vous devez avoir travaillé au moins 600 heures en qualité de salarié ou avoir cotisé à un montant égal ou supérieur à 2 030 fois le salaire minimum horaire.
Pour les travailleurs indépendants :
Vous percevez des indemnités journalières à la date de votre demande d’invalidité. Si, vous êtes en activité depuis au moins 12 mois à la date de votre demande de pension.
Au cours des trois années civiles précédant la date d’effet de la pension, vous avez cotisé sur le revenu annuel moyen (RAAM) à hauteur d’au moins 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de la sécurité sociale pour ces trois années. Et bien évidemment vous devez être à jour dans vos cotisations.
Qui peut faire une demande d’invalidité ?
Une demande de prestation d’invalidité peut être faite à l’initiative de :
- La personne concernée,
- Le médecin traitant,
- Le médecin conseil de l’Assurance Maladie.
Il est possible de cumuler la prestation d’invalidité et des revenus professionnels (salariés ou indépendants) à condition que le montant cumulé ne soit pas supérieur au salaire que vous perceviez avant votre invalidité. Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en totalité ou en partie, par la CPAM.
Cumul de la pension d’invalidité et d’autres revenus
Pouvez-vous travailler tout en percevant un revenu provenant d’une pension d’invalidité ? Oui, vous pouvez cumuler votre pension d’invalidité versée par la sécurité sociale avec d’autres revenus, mais dans certaines limites et sous certaines conditions.
Vous pouvez cumuler votre pension d’invalidité avec un revenu professionnel (salarié ou indépendant) dans la mesure où le montant total ne dépasse pas le salaire que vous perceviez avant votre invalidité. Si vos revenus sont trop élevés, la pension peut être suspendue totalement ou partiellement par la CPAM.
Ce qu’il faut retenir c’est que l’objectif de la pension d’invalidité est de vous offrir un niveau de vie décent, ainsi dès que vos revenus cumulés dépassent votre ancien salaire ou le PASS, la pension invalidité est impactée. Le seul revenu qui peut être cumulé sans affecté votre pension est la rente invalidité versée par un organisme de prévoyance. Raison supplémentaire pour ne pas négliger ce contrat !
La pension d’invalidité est-elle prise en compte pour la retraite ?
Vous pouvez être considéré comme invalide si votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 suite à un accident ou une maladie non professionnelle. La pension d’invalidité vous sera alors accordée pour compenser la perte de votre salaire.
Pendant les périodes où vous êtes invalide, vous ne cotisez pour votre retraite. Toutefois, vous avez la possibilité de valider des trimestres sous certaines conditions. Le lien entre votre pension d’invalidité et votre retraite diffère selon les régimes de retraite. Il est donc utile de vous tourner vers votre caisse de retraite pour en savoir plus.
Pour les fonctionnaires les conditions sont différentes, la pension est accordée à vie, ainsi la pension invalidité sera cumulée avec votre pension de retraite.