On retrouve la garantie incendie dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Il s’agit là d’une garantie de base qui vous permet d’être indemnisé en cas de dommages causés par le feu, par la fumée et par l’intervention des pompiers.
Rappelons qu’en France, on déclare un incendie domestique toutes les deux minutes et que dans la plupart des cas, ces accidents sont causés par des installations électriques et de chauffage, par les conduits de fumée et par les bougies, les cigarettes et les allumettes. D’où l’importance de souscrire la garantie incendie !
Quels risques sont pris en charge par la garantie incendie ?
Les compagnies d’assurance ne proposent pas toujours les mêmes niveaux de prise en charge et les mêmes garanties.
Généralement, les garanties suivantes sont proposées dans la garantie incendie MRH :
- La garantie des risques locatifs, c’est-à-dire la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire.
- La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire, qui est une garantie obligatoire pour les propriétaires et copropriétaires.
- La responsabilité civile du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers.
Selon le type de contrat d’assurance multirisques habitation souscrit, la garantie incendie peut également couvrir les frais de relogement, les pertes de loyer et les honoraires d’expert.
En l’absence d’assurance habitation en tant que locataire, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés au logement.
S’il y a eu un incendie, vous devrez prouver que le sinistre est dû à un défaut d’entretien de la part du propriétaire, d’un vice de construction, d’un cas de force majeure ou d’une communication du feu par une maison voisine. Si vous n’arrivez pas à prouver que le sinistre a été causé par l’une des situations mentionnées, votre responsabilité sera engagée.
Que faire en cas d’incendie ?
En premier lieu, vous devez couper le gaz et fermer toutes les ouvertures. Évacuez les lieux sans essayer d’éteindre le feu et appelez les pompiers. S’il s’agit d’un incendie criminel, il vous faudra porter plainte.
La déclaration de sinistre et l’indemnisation suite à un incendie
La déclaration de sinistre doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Vous devrez préciser l’origine du feu et remettre à votre assureur ou à l’expert mandaté la liste des dégâts mobiliers et immobiliers tout en joignant un maximum de justificatifs comme les factures, les notices et les garanties.
Remettez-lui également des photos et des vidéos, c’est ce qui aidera à prouver la valeur de vos objets endommagés par l’incendie. Assurez-vous de ne rien jeter, même les objets endommagés et brûlés. Il est très important d’obtenir l’accord préalable de l’assureur avant d’engager des réparations.
Selon le contrat multirisque habitation souscrit, vous pourriez bénéficier d’une assistance habitation, c’est-à-dire d’un service de gardiennage de domicile, d’une aide à la recherche d’un logement provisoire ou d’une solution d’hébergement d’urgence, si le logement n’est plus habitable.
Quant au montant de l’indemnisation, il est déterminé par l’assureur et est proposé à l’assuré. Pour évaluer les dommages et le règlement des dommages, un expert est mandaté sur place pour recueillir les éléments d’appréciation technique.
Après acceptation de l’indemnisation, l’assuré recevra son indemnisation. L’assureur entamera ensuite un recours contre le tiers responsable.
Des mesures de prévention obligatoires en France
En France, la loi impose quelques mesures de prévention :
Le ramonage
Il est obligatoire de faire ramoner les cheminées par un professionnel au moins une fois par un. Une obligation fixée par le règlement sanitaire départemental. À la fin du ramonage, vous devrez recevoir un certificat de ramonage.
Si cette obligation n’est pas respectée, vous pourriez être passible d’une amende de troisième classe pouvant toucher les 450 euros.
Le débroussaillage
Tout propriétaire de construction est obligé de réaliser un débroussaillage. Sont concernés les maisons d’habitation, les terrains aménagés, les chantiers, les travaux et les installations.
Il est possible de réaliser le débroussaillage de manière régulière sans s’arrêter aux limites de la propriété. Cela veut dire que le débroussaillage peut se faire aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres et peut être étendu à 100 mètres, par le maire ou le préfet.
Vérifiez auprès de votre mairie s’il s’agit d’un secteur à haut risque ou non, pour connaitre les limites de propriété. Rappelons que la municipalité peut engager les travaux de débroussaillage à vos frais si vous ne vérifiez pas ce point.
Les détecteurs de fumée
Depuis le 8 mars 2015, tout occupant d’un logement est tenu de faire installer et d’entretenir un détecteur de fumée. Si nécessaire, il doit assurer le renouvellement du détecteur de fumée.
Dans le cas de locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, c’est au propriétaire d’installer et d’entretenir les détecteurs. L’installation doit par ailleurs être notifiée à l’assureur habitation par l’occupant du logement.
Il est également obligatoire de faire entretenir la chaudière annuellement par un professionnel. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’assurance ne pourra prendre en charge les dommages, car il s’agirait là de dommages pour défaut d’entretien.
Les gestes préventifs indispensables pour limiter les risques d’incendie
De votre côté, vous pouvez limiter les risques d’incendie en vérifiant les tuyaux de gaz tous les ans, en éteignant les radiateurs d’appoint en quittant les pièces et en évitant les enchaînements de multiprises et de rallonges.
De plus, il est conseillé de bien aérer la maison pour éviter toute concentration de monoxyde de carbone. Enfin, n’oubliez pas d’éteindre les appareils électriques lorsqu’ils ne sont pas utilisés.