Le drone est engin aérien qui vole sans pilote et qui est aujourd’hui très à la mode. On en trouve de toute forme et de toute taille, ce qui fait le bonheur de petits et grands. Or, avant d’investir dans un tel appareil, il est utile de se renseigner sur la législation de vol en vigueur. Pour une utilisation commerciale, il faut obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile. Quelle assurance pour votre drone ? C’est ce que nous allons découvrir.
Les drones et l’obligation d’assurance
Jusqu’ici, la loi n’oblige pas à souscrire une assurance pour commander un drone à distance. L’obligation d’assurance de responsabilité civile pèse seulement sur ceux qui exploitent l’engin pour une utilisation commerciale. Cette assurance vient couvrir les dommages causés aux tiers.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance multirisque habitation ne couvre pas systématiquement ces risques. Il faut toujours bien se renseigner auprès de son assureur pour savoir si ces dommages doivent être couverts par une garantie optionnelle spécifique ou par un contrat annexe.
Pour bénéficier d’une protection optimale, demandez que vos ayants droit soient également couverts.
La législation de vol en vigueur
D’après la loi, toutes les activités aériennes relèvent de la réglementation applicable à l’aviation civile. Les drones et les aéromodèles, en tant qu’objets extérieurs volants, sont par conséquent concernés par cette réglementation. Le 17 décembre 2015, deux arrêtés ont été publiés.
L’un porte sur l’utilisation de l’espace aérien par les drones et l’autre sur leurs conditions d’utilisation. Voici les consignes de vol :
- Il faut respecter les hauteurs de vol, c’est-à-dire à 150 mètres d’altitude maximum et pas plus de 50 mètres à proximité des zones d’entrainement militaires.
- Les télé-pilotes doivent toujours garder le drone de vue.
- Il est interdit d’utiliser le drone la nuit.
- Il est interdit de survoler une personne et les rassemblements.
- Il est interdit de survoler les centrales nucléaires, les zones militaires, les parcs nationaux et les monuments historiques.
- Les télé-pilotes professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile.
Les autres garanties proposées en option
En plus de l’assurance de responsabilité civile, votre assureur vous proposera d’autres garanties optionnelles. Par exemple, la garantie casse du drone ou du matériel embarqué, la garantie vol du drone ou du matériel embarqué, la garantie perte d’exploitation en cas d’activité commerciale et la garantie cyber sécurité pour être protégé contre le piratage du drone et le détournement à distance.
Si vous pratiquez en club, vous devrez alors être couverts par l’assurance de responsabilité civile souscrit collectivement par celui-ci selon les conditions de contrat d’adhésion au club.
Une assurance drone spécifique
Certains assureurs spécialisés proposent des contrats d’assurance spécifiquement conçus pour les drones et les télé-pilotes. Renseignez-vous sur les différentes garanties proposées et optez pour la formule la plus complète. Vous bénéficierez alors de la meilleure protection et pourrez commander votre drone en toute tranquillité.