Vieillesse, maladie, accident… la dépendance peut toucher n’importe qui à n’importe quel moment. Bien souvent, la perte d’autonomie et la dépendance coûtent cher, entre l’aménagement du logement, l’aide à domicile et l’hébergement en établissement spécialisé.
La meilleure solution pour se préparer à cette éventualité est de souscrire une assurance dépendance. En quoi consiste cette assurance au juste ? Quelles sont ses garanties ? Que couvre ce contrat et combien coûte-t-il ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dépendance.
Un contrat d’assurance dépendance, qu’est-ce que c’est ?
La perte d’autonomie peut entraîner des difficultés financières, entre la perte d’emploi, l’incapacité à se déplacer de manière autonome et les installations à faire pour faciliter le déplacement à la maison. Pour vous prémunir face aux conséquences financières de la perte d’autonomie, vous pouvez souscrire une assurance dépendance, qui est un contrat de prévoyance. Si vous vous retrouvez dans une situation de dépendance, cette assurance vous versera une rente ou un capital.
Qui plus est, tous les contrats d’assurance dépendance proposent généralement d’autres services, comme l’assistance, l’information, la prévention et le conseil. Dépendant du contrat d’assurance et de l’assureur, le service d’assistance peut avoir pour but de vous aider vous et votre entourage pour la constitution de dossiers ou pour les actions d’accompagnement. Le contrat d’assurance dépendance peut être souscrit à titre individuel ou collectif. S’il est mis en place à titre collectif, c’est l’entreprise qui fait la souscription pour ses salariés.
Comme pour un contrat d’assurance-vie, si l’assuré devient dépendant avant le terme du contrat, il pourra bénéficier d’une rente, toutefois l’objectif principal de l’assurance-vie reste l’épargne retraite.
Bon à savoir : si vous interrompez vos cotisations en cours de contrat, et si vous avez cotisé un minimum d’années, l’assureur peut vous permettre de bénéficier du maintien partiel de vos garanties. Tout dépendra des conditions de votre contrat.
Fonctionnement de l’assurance dépendance
L’assurance dépendance est un contrat qui verse une rente ou des prestations en cas de perte d’autonomie de l’assuré. Le souscripteur choisit généralement le montant de la rente et la durée du versement, selon ses besoins et son budget.
Pour évaluer le niveau de dépendance de l’assuré, les assureurs utilisent souvent la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille classe les personnes en six groupes, selon leur niveau d’autonomie physique et psychique.
Dans la plupart des contrats d’assurance dépendance, le versement de la rente commence lorsque l’assuré atteint un certain niveau d’autonomie. Ceci est généralement le groupe AGGIR 3 (dépendance partielle) ou AGGIR 4 (dépendance totale).
Les garanties de l’assurance dépendance
Les garanties d’un contrat d’assurance dépendance peuvent varier d’un assureur à l’autre. Toutefois, voici quelques exemples de garanties courantes :
| Garantie | Description |
|---|---|
| Rente mensuelle | Versement d’une rente à l’assuré, dont le montant dépend du niveau de dépendance et des options choisies. |
| Assistance à domicile | Prestation d’aide humaine et matérielle pour soulager l’assuré dépendant et sa famille. |
| Bilan d’autonomie | Évaluation du niveau de dépendance de l’assuré par un professionnel. |
| Aide au maintien à domicile | Adaptation du logement de l’assuré afin qu’il puisse continuer à vivre chez lui. |
Les exclusions en assurance dépendance
Comme pour tout contrat d’assurance, l’assurance dépendance comporte certaines exclusions. Les événements mentionnés ci-dessous ne sont généralement pas couverts par ces contrats :
- Dépendance résultant d’accidents de la vie privée : Accidents domestiques, de loisir ou encore accidents médicaux.
- Dépendance due à des troubles psychiatriques : Certains assureurs excluent les situations de dépendance causées par des maladies mentales.
- Dépendance liée à une cause volontaire : Si l’assuré provoque intentionnellement sa propre dépendance, il ne sera pas indemnisé.
Délai de carence et d’attente
La plupart des contrats d’assurance dépendance prévoient un délai de carence et/ou un délai d’attente entre la souscription et le versement des prestations. Durant cette période, l’assuré ne bénéficie pas des garanties.
Différences avec les autres contrats de prévoyance
L’assurance dépendance est souvent comparée à d’autres contrats d’assurance liés à la protection sociale. Voici quelques différences notables :
- Valeurs assurées : Les contrats d’assurance dépendance proposent une rente en cas de perte d’autonomie, tandis que d’autres contrats couvrent plutôt les incapacités temporaires ou permanentes :
- Assurance Invalidité : indemnisation en cas d’incapacité permanente totale ou partielle de travail,
- Assurance Maladie-accident : pour compenser les conséquences financières d’une maladie ou d’un accident.
- Taux de cotisation : Les primes d’assurance dépendance sont généralement plus faibles que celles des contrats d’assurances invalidité ou décès.
Avantages de l’assurance dépendance
L’assurance dépendance présente plusieurs avantages :
- Sécurité financière : La rente versée permet de contribuer au financement de l’aide à domicile et des éventuels aménagements du logement.
- Aide à la famille : Les prestations d’assistance déchargent les proches de certaines contraintes liées à la dépendance.
- Soutien moral : Accompagnement psychologique pour aider l’assuré et sa famille à faire face aux changements imposés par la perte d’autonomie.
Inconvénients et limites de l’assurance dépendance
L’assurance dépendance comporte également quelques inconvénients :
- Délais : Délai de carence et d’attente peuvent être longs, retardant le versement des prestations.
- Couverture incomplète : Certaines causes de dépendance peuvent être exclues du contrat.
- Coût : Le montant des cotisations peut varier fortement en fonction de l’âge de l’assuré et des options choisies.
Comment choisir son assurance dépendance ?
Voici les critères de comparaison des offres :
- Garanties proposées : Comparez les garanties et les exclusions des différents assureurs afin de trouver une couverture adaptée à vos besoins.
- Niveau de rente : Évaluez le montant nécessaire pour couvrir vos dépenses en cas de dépendance et choisissez un contrat qui propose une rente correspondante.
- Flexibilité : Privilégiez les contrats offrant la possibilité d’ajuster le montant de la rente ou de changer les options en cours de contrat.
- Prix : Comparez les tarifs des différentes assurances dépendance pour trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité/prix.
Le label GAD Assurance Dépendance
Les assureurs ont créé le label GAD Assurance Dépendance pour garantir que leurs offres sont transparentes que ce soit au niveau de la compréhension ou des garanties du contrat d’assurance dépendance. Ce label offre aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.
Il est accordé aux garanties d’assurance qui couvrent la dépendance lourde notamment :
- Une définition commune de la dépendance lourde basée sur des Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ)
- Un vocabulaire commun qui permet une meilleure compréhension des garanties
- Une garantie viagère, quelle que soit la date de survenance d’une situation définitive de dépendance lourde
- Un niveau minimal de la rente servie en cas de dépendance lourde de 500 euros par mois
- Des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations contractuellement définies
- L’absence de questionnaire médical avant 50 ans (sauf invalidité ou ALD préexistante)
- Des actions de prévention ou des prestations d’accompagnement pour l’assuré ou ses proches
- L’accès à une information annuelle
- Des conditions de maintien des droits en cas d’interruption de paiement des cotisations
L’indemnisation et le versement de la prestation
Dans le cas où vous devenez dépendant, votre assureur vous versera la prestation prévue dans votre contrat d’assurance sous forme de rente mensuelle ou sous forme de capital. En cas de dépendance totale, la rente versée sera à hauteur de 100%, et en cas de dépendance partielle, un pourcentage de la rente sera versé.
En tant qu’assuré, c’est vous qui choisissez comment utiliser les prestations perçues entre l’aide a domicile, l’aménagement de votre logement et l’hébergement en maison spécialisée. D’ailleurs, il est utile de cumuler les prestations perçues par l’assureur avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Bon à savoir : si vous conservez votre autonomie jusqu’à votre décès, vous ne percevez aucune prestation. Vos cotisations bénéficient à l’ensemble des assurés. C’est ce qu’on appelle la mutualisation des risques.
Le délai de carence, le délai de franchise et la franchise
Au moment de souscrire votre assurance dépendance, vous devez être particulièrement attentifs au délai de carence, au délai de franchise et à la franchise.
Le délai de carence
C’est ce qu’on appelle le délai d’attente soit la période pendant laquelle vous n’êtes pas garanti en cas de dépendance. Généralement, celui-ci commence à la date d’effet de la souscription. Quant à sa durée, elle dépend du contrat et de l’assureur. Elle varie normalement entre 1 an et 3 ans. S’il y a eu une dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription, le délai de carence ne s’applique pas et vous pouvez faire jouer vos garanties immédiatement.
Le délai de franchise
Vérifiez bien le contrat avant de le signer pour connaître toutes les conditions. Dans certains contrats d’assurance dépendance, il peut y avoir un délai de franchise.
La franchise
Certains contrats prévoient aussi une franchise. Il s’agit d’un seuil d’intervention en dessous duquel les garanties ne pourront pas être activité. Si le risque est couvert, il se peut aussi qu’une somme reste à la charge de l’assuré après l’intervention de l’assureur.
La souscription d’un contrat d’assurance dépendance
Pour souscrire une assurance dépendance, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur habituel ou d’un courtier en assurances qui se chargera de vous trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre budget. La souscription peut se faire jusqu’à l’âge de 70 ans. Après cet âge, il peut être assez difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer pour ce risque, car le risque de devenir dépendant est plus important.
Vous devez garder en tête que ce contrat vous permet de préparer l’éventualité d’une situation de dépendance. Vous pouvez choisir de vous assurer pour un degré de perte d’autonomie plus ou moins élevé entre la dépendance partielle, la dépendance totale et la dépendance lourde. Votre assureur pourra vous conseiller sur le contrat le plus adapté à votre profil. Vous pourrez aussi comparer différentes offres pour trouver celle qui vous convient.
Le tarif d’une assurance dépendance
Le tarif d’une assurance dépendance dépend de plusieurs critères :
- Votre âge au moment de l’adhésion
- Votre état de santé
- Le niveau de rente choisi
- Le niveau de couverture
- Le contrat
- La compagnie d’assurance
Afin de fournir une estimation de tarif réaliste, nous avons utilisé le comparateur d’un courtier indépendant qui proposait la garantie Alptis :
Dépendance lourde : cotisation mensuelle de 35,01 € pour une rente de 700€ par mois à 127€ / mois pour une rente de 2700€ par mois, avec une franchise de 90 jours et un délai d’attente entre 1 et 3 ans selon la pathologie.
Voir les garanties proposées par Alptis
* Devis en ligne réalisée le 20 Février 2024 pour une femme née le 1er Janvier 1960 et résidant à Paris.
Comment connaître l’existence d’un contrat d’assurance dépendance ?
Une personne qui se retrouve en situation de dépendance ne sera pas toujours en mesure de demander la mise en œuvre des garanties de son assurance dépendance. Si vous souscrivez ce contrat, pensez à informer vos proches de son existence. Ceci, au moment de la souscription et ensuite, périodiquement. Pour aider vos proches avec la recherche de contrat, les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance ont mis en place un dispositif de recherche via l’association Agira.
Toute personne physique peut effectuer une recherche en s’adressant à l’Agira par mail ou par courrier. Les établissements de soins peuvent aussi faire une recherche pour un patient admis. La demande devra comporter certaines mentions obligatoires :
- Les noms et prénoms de la personne dépendante
- Le lieu de naissance et l’adresse de la personne
- Les noms et les prénoms du demandeur
- La qualité du demandeur
- Le justificatif d’identité du demandeur
- La nature du lien du demandeur avec la personne dépendante potentiellement assurée
Enfin, si un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera la personne assurée ou son représentant légal. Normalement, cela se fait dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.